Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel traitées par l'application mobile Saytu Assurances, la manière dont elles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que les droits dont vous disposez.

Saytu Assurances est une application professionnelle destinée au contrôle et à la vérification des attestations d'assurance automobile au Sénégal. Son accès est réservé aux agents habilités, authentifiés au moyen d'un numéro de téléphone et d'un code confidentiel. Elle n'est pas destinée au grand public.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ZEITUNE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège est situé Cité Elhadji Malick Sy, Lot n° 273, Ouakam, Dakar, Sénégal, éditeur de l'application.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@zeitune.io ou +221 33 822 58 52.

2. Données collectées

2.1 Données relatives à votre compte d'agent

Ces données proviennent de votre organisme d'affectation et sont chargées depuis nos serveurs lors de votre connexion. Elles ne sont pas saisies par vous dans l'application :

• nom, prénom et numéro de téléphone ;
• numéro de pièce d'identité nationale ;
• numéro de badge et grade ;
• affectation territoriale (localité, zone ou région) et rattachement hiérarchique (chef de poste, contrôleur régional, agents subordonnés).

2.2 Données d'authentification

• votre numéro de téléphone et l'indicatif du pays ;
• le code à usage unique (OTP) à 6 chiffres reçu par SMS lors de l'activation du compte ;
• votre code confidentiel (PIN) à 4 chiffres. Il est transmis à nos serveurs pour vérification et n'est jamais conservé en clair sur votre appareil ;
• les jetons de session (JWT) permettant de vous maintenir connecté, stockés de façon chiffrée sur l'appareil.

2.3 Données de géolocalisation

L'application collecte votre position géographique précise (latitude, longitude et précision) et l'associe à chaque contrôle réalisé, afin d'attester du lieu où la vérification a eu lieu.

• La position n'est demandée qu'à l'ouverture de l'écran de vérification et rafraîchie régulièrement (environ toutes les 60 secondes) tant que cet écran reste affiché.
• La collecte a lieu uniquement lorsque l'application est au premier plan. L'application ne suit jamais votre position en arrière-plan ni lorsqu'elle est fermée.
• Aucun historique de déplacement n'est constitué en dehors des contrôles effectués.

2.4 Utilisation de la caméra

La caméra sert exclusivement à lire le QR code figurant sur une attestation d'assurance. Aucune photographie ni vidéo n'est enregistrée, conservée ou transmise : seul le contenu textuel décodé du QR code est traité. L'application n'utilise pas le microphone.

2.5 Données relatives aux attestations contrôlées

Lors d'un contrôle, l'application lit et affiche les données figurant sur l'attestation présentée. Ces données concernent l'assuré et son véhicule, et non vous-même :

• numéro d'immatriculation du véhicule, marque, modèle, catégorie, nombre de places, puissance et énergie ;
• nom du propriétaire ou souscripteur ;
• numéro de police, numéro d'attestation, clé de sécurité et dates de validité ;
• compagnie d'assurance émettrice ;
• le cas échéant, coordonnées de contact figurant au contrat.

2.6 Données de traçabilité des contrôles

• date et heure du contrôle ;
• méthode employée (scan de QR code en ligne, scan hors ligne, ou saisie manuelle) ;
• résultat du contrôle (valide, expirant, expirée, révoquée, inconnue) ;
• identifiant de l'agent auteur du contrôle ;
• identifiant technique unique du contrôle, généré aléatoirement pour éviter les doublons.

3. Permissions demandées sur votre appareil

Vous pouvez révoquer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre appareil. Certaines fonctionnalités de l'application deviendront alors indisponibles.

4. Finalités et bases légales

5. Données stockées sur votre appareil

L'application fonctionne également sans connexion. Elle conserve donc certaines données localement :

• Jetons de session : stockés dans le coffre sécurisé du système d'exploitation (Keystore sous Android, Trousseau sous iOS). Ils sont supprimés à la déconnexion.
• Historique de vos contrôles : conservé dans une base de données locale (date, résultat, position GPS, immatriculation, nom du propriétaire, données de l'attestation et contenu brut du QR code lu). Cet historique permet de consulter vos contrôles hors connexion et de transmettre au serveur ceux réalisés sans réseau.
• Liste des attestations révoquées : copie locale, signée cryptographiquement, permettant de détecter une attestation annulée en l'absence de réseau. Les entrées expirées sont purgées automatiquement.
• Préférence d'affichage du mode de vérification, qui ne contient aucune donnée personnelle.

Suppression : vous pouvez effacer votre historique depuis l'écran « Historique » (bouton « Effacer »), et l'ensemble des données hors ligne depuis l'écran « Paramètres » (« Réinitialiser les données hors ligne »). La désinstallation de l'application supprime la totalité des données locales. À noter : l'historique local n'est pas purgé automatiquement en fonction de son ancienneté ; il subsiste jusqu'à effacement manuel ou désinstallation. Les contrôles déjà transmis au serveur ne sont pas supprimés par ces actions.

6. Destinataires et services tiers

6.1 Destinataires internes

Les contrôles que vous réalisez sont transmis aux serveurs de l'écosystème Olive (gateway.prod.olive.pooltpvsn.io) et sont accessibles, selon leur périmètre de responsabilité, à votre chef de poste et à votre contrôleur régional, ainsi qu'aux personnels habilités chargés de l'exploitation du dispositif et de la lutte contre la fraude à l'assurance.

6.2 Services tiers intégrés à l'application

Ces services agissent selon leurs propres politiques de confidentialité, auxquelles nous vous invitons à vous reporter.

7. Ce que l'application ne fait pas

Nous tenons à être explicites sur ce point. L'application Saytu Assurances :

• ne contient aucune publicité et n'utilise aucun identifiant publicitaire ;
• n'intègre aucun outil de mesure d'audience, d'analytique comportementale ou de rapport d'incident tiers ;
• ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée à des fins commerciales ;
• n'accède ni à vos contacts, ni à vos messages, ni à vos fichiers personnels, ni au microphone ;
• ne suit pas votre position en arrière-plan ni lorsqu'elle est fermée ;
• ne procède à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

8. Transferts hors du Sénégal

Les données de contrôle sont traitées sur les serveurs de l'écosystème Olive. Le recours aux services de mise à jour d'Expo et aux cartes Google implique des transferts de données techniques (adresse IP notamment) vers des serveurs situés hors du Sénégal, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont limités aux données strictement nécessaires au fonctionnement de ces services.

9. Durées de conservation

10. Sécurité

• toutes les communications avec nos serveurs sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) ;
• l'accès à l'application est protégé par un code confidentiel personnel, précédé d'une activation par code à usage unique envoyé par SMS ;
• les jetons de session sont stockés dans le coffre sécurisé du système d'exploitation ;
• les attestations vérifiées hors ligne sont authentifiées par signature cryptographique (Ed25519), ce qui permet d'en contrôler l'intégrité sans transmettre de données ;
• l'accès aux données est cloisonné selon le rôle et le périmètre territorial de chaque agent.

Il vous appartient de garder votre code confidentiel secret et de ne pas laisser votre appareil déverrouillé sans surveillance.

11. Vos droits

Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel en vigueur au Sénégal, ainsi qu'aux articles 15 à 22 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci trouve à s'appliquer, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
• droit à la portabilité, lorsqu'il est applicable.

Ces droits s'exercent auprès de contact@zeitune.io. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

Les personnes dont l'attestation a été contrôlée peuvent exercer les mêmes droits à cette même adresse. Le droit d'effacement ne s'applique toutefois pas aux enregistrements de contrôle nécessaires à la constatation du respect de l'obligation d'assurance.

12. Mineurs

L'application est réservée aux agents habilités majeurs. Elle ne s'adresse pas aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données les concernant.

13. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, les utilisateurs en seront informés par les moyens appropriés.

14. Contact

ZEITUNE, Cité Elhadji Malick Sy, Lot n° 273, Ouakam, Dakar, Sénégal
Courriel : contact@zeitune.io
Téléphone : +221 33 822 58 52